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Contest of the week
This week, you could win a back-to-school kit featuring a Youppi! notebook, a pencil case, and a backpack!
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Winners
esroach
Bedeque
Contest rules
RÈGLES DE L'ÉVÈNEMENT
CONCOURS « CHANDAIL DES CANADIENS DE MONTREAL»
Règlement de participation
Le concours est tenu par les Canadiens de Montréal (ci-après : l'« organisateur du concours ») .Il se déroule dans la province de Québec du 5 octobre 2020 à 10h et prend fin le 11 octobre 2020 à 23h59 (heure de l'Est (HE)) (ci-après :la « durée du concours »).
Admissibilité
AUCUN ACHAT N'EST REQUIS. Le concours est ouvert aux membres du Club 1909 qui résident au Québec et dont au moins un des enfants est membre du Fan Club des Canadiens. Ce concours n'est pas ouvert aux (i) employés des Canadiens de Montréal ou de leurs agences de publicité et de promotion, ni à leurs mandataires, ni à ceux de leurs sociétés affiliées, filiales, entreprises associées, ni aux (ii) personnes résidant sous le même toit que les personnes mentionnées ci-dessus en (i), ni aux (iii) membres de la famille immédiate des personnes mentionnées en (i) et(ii). Pour les fins du règlement, « famille immédiate » signifie le père, la mère, le fils, la fille, le conjoint par les liens du mariage ou de fait.
Comment participer
Pour participer au concours,le parent ou tuteur légal doit être membre du Club 1909 et n'a qu'à inscrire son enfant à un forfait de base (sans frais) ou à l'un des forfaits payants (pour les nouveau-nés, les 1 à 4 ans ou pour les 5 à 12 ans du Fan Club des Canadiens) en suivant la procédure à cette fin pendant la durée du concours apparaissant sur le site fanclub.canadiens.com/concours. Les abonnements payants comportent certains frais. Une fois l'abonnement complété,la personne doit s'inscrire pour participer à un tirage. Si la personne ne possède pas de compte Club 1909 pour abonner son enfant au Fan Club des Canadiens, elle doit en ouvrir un pour pouvoir s'enregistrer au concours. Par contre, comme tous les abonnements au Fan Club des Canadiens viennent à échéance le 30 juin d'une année, il faudra procéder à réinscrire votre enfant au forfait de votre choix pour la saison 2020-2021 le cas échéant, pour pouvoir participer au concours.
Inscription
En participant vous obtenez une (1) participation au tirage. Visitez le site du concours et complétez un bulletin d'inscription. Les inscriptions doivent être faites par le membre du Club 1909 qui est le parent ou tuteur légal du membre du Fan Club des Canadiens. Pour gagner le concours, les participants doivent avoir rempli tous les champs obligatoires. Ni l'organisateur du concours, ni le commanditaire ne saurait être tenu responsable des inscriptions en retard, perdues, mal acheminées ou incomplètes. Toutes les inscriptions ne serviront qu'à ce concours et ne seront pas conservées pour un tirage futur. Seulement une inscription est permise par personne par enfant membre du Fan Club des Canadiens. Des inscriptions multiples en provenance d'un même membre pour le même enfant membre du Fan Club des Canadiens annuleront toutes les inscriptions en provenance de ce membre.
Limite
Pour chacun des tirages, il y a une limite d'une (1) inscription par membre du Club 1909 par enfant dont le compte de Fan Club est associé à son compte Club 1909. Chaque participation n'est valide que pour un tirage.
Prix à gagner
Il y a (1) prix à gagner au total. (1) Un sac à dos, un étui à crayon ainsi qu'un livre de note sera remis au gagnant, le tout d'une valeur de 50$.
Tirage
lI y aura un tirage d'un gagnant fait de façon aléatoire parmi les participations reçues vers 10h00 le 12 octobre au 1275 St-Antoine Ouest (3e étage) à Montréal.
Procédure d'attribution des prix
Si la personne dont le nom est sélectionné aléatoirement ne peut pas être jointe dans les trois (2)deux ouvrables suivants la date du tirage, ou si l'organisateur du concours détermine (à son entière discrétion) que la personne sélectionnée ne satisfait pas à toutes les conditions du concours énoncées dans le présent règlement, un autre tirage sera fait. Ce processus sera répété jusqu'à ce qu'un gagnant admissible soit déclaré gagnant du prix. Pour être déclaré gagnant, le participant doit confirmer son acceptation et son respect du règlement du concours et dégager les Canadiens, Le Club 1909 , la Ligue nationale de hockey et les équipes qui en sont membres, l'Association des joueurs de la LNH et leurs employés, directeurs, responsables, administrateurs, sociétés affiliées,représentants, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels et agences de publicité et de promotion respectifs (collectivement appelés les «bénéficiaires ») de toute responsabilité en lien avec la tenue du présent concours ou en découlant, notamment la responsabilité concernant l'acceptation et l'utilisation du prix remis incluant toute incidence fiscale en découlant,l'administration du concours et la sélection du gagnant. La personne gagnante devra signer le formulaire de déclaration (ci-après : le « formulaire de déclaration ») qui lui sera transmis par courriel par l'organisateur du concours le jour même et le retourner par courriel en format numérisé à l'organisateur du concours dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception. Le fait d'être déclaré gagnant est subordonné à ce que la personne dont la participation est pigée signe ce formulaire de déclaration et y réponde correctement, sans aide, à la question mathématique apparaissant sur le formulaire en question.
À défaut de respecter les conditions mentionnées ci-dessus ou toute condition prévue au présent règlement, la participation de la personne qui aura été sélectionnée sera déclarée nulle. Dans un tel cas, si le temps le permet, l'organisateur du concours pourra, à son entière discrétion, effectuer une nouvelle sélection au hasard parmi les autres participants à ce même tirage conformément au présent règlement afin de déclarer un nouveau gagnant pour ce prix.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Acceptation du prix. Les prix devront être acceptés tels qu'ils sont décrits au présent règlement et ne pourront être transférés à une autre personne,substitués à un autre prix ou échangés en totalité ou en partie contre de l'argent, sous réserve de ce qui est autrement prévu dans le présent règlement.
Substitution du prix. Dans l'éventualité où, pour des raisons non reliées aux participants, l'organisateur du concours ne pouvait attribuer un prix (ou portion de prix) tel qu'il est décrit au présent règlement, il se réserve le droit d'attribuer un prix (ou portion de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur du prix (ou de la portion du prix) indiquée au présent règlement en argent.
Vérification. Les documents soumis pour participer au concours et les formulaires de déclaration sont sujets à vérification par l'organisateur du concours. Tout document qui est, selon le cas, incomplet, illisible, mutilé,frauduleux, enregistré ou transmis en retard, comprenant une adresse courriel ou un numéro de téléphone invalide, ne comportant pas la bonne réponse à la question d'habileté mathématique ou qui est autrement non conforme, pourra être rejeté.
Déroulement du concours et disqualification. Préalablement à l'attribution d'un prix,l'organisateur du concours prendra des mesures nécessaires de vérification.L'organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion,d'annuler la participation d'un participant ou de disqualifier un participant du présent concours et/ou de l'exclure de tout autre concours ou promotion future tenue par l'organisateur du concours : 1) s'il fait défaut de respecter chacune des conditions du présent règlement; 2) s'il participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants, notamment en participant au-delà de la limite permise; ou 3) s'il est soupçonné d'avoir trafiqué directement ou indirectement le déroulement du concours ou d'avoir fait une fausse déclaration.
Limitation de responsabilité- fonctionnement informatique. Les bénéficiaires se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l'absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter ou empêcher toute personne de participer au concours.
Limitation de responsabilité- participation. En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage les bénéficiaires de toute responsabilité relativement à tout dommage qu'elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
Limitation de responsabilité- nombre de prix. Dans tous les cas, l'organisateur du concours, ses sociétés affiliées et leurs agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou de services liés à ce concours,ainsi que leurs employés, dirigeants, directeurs, agents et représentants respectifs, ne pourront être tenus d'attribuer plus de prix que ceux indiqués au présent règlement ou d'attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement.
Atteinte au déroulement du concours. Toute tentative visant à endommager délibérément toute composante liée à la participation ou à l'administration du concours ou à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l'organisateur du concours se réserve le droit de livrer le participant ou toute autre personne aux autorités judiciaires compétentes et d'obtenir réparation en vertu de la loi.
Modification du concours. L'organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l'éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu au présent règlement, et ce, sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise.
Fin de la participation au concours. Dans l'éventualité où le système informatique n'était pas en mesure d'enregistrer toutes les participations au concours pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit,ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, la sélection du gagnant pourra se faire, à la discrétion de l'organisateur du concours, parmi les participations admissibles reçues pendant la durée du concours ou, le cas échéant, jusqu'à la date de l'événement ayant mis fin à la participation au concours.
Autorisation. En participant à ce concours, tout gagnant d'un prix autorise le Club de hockey Canadien ainsi que leurs représentants respectifs à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, déclaration relative au concours et au prix, lieu de résidence et voix à des fins publicitaires ou à toutes fins relatives aux activités du Club de Hockey Canadien, dans tout média, sans limitation de temps ni de territoire, et ce, sans aucune forme de rémunération, ni approbation préalable. Plus spécifiquement mais sans restreindre la généralité de ce qui précède, la personne gagnante accepte d'être photographiée aux fins de publicités et de promotions à être diffusées sur tout site Internet du Club de hockey Canadien, au Centre Bell, sur toute station de télévision et dans tout autre média en relation avec le présent concours ou toute édition subséquente de celui-ci ou tout concours publicitaire tenu par le Club de hockey Canadien.
Communication avec les participants relativement au concours. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants autrement que conformément au présent règlement ou dans le cadre de l'administration du concours, sauf si les participants y ont autrement consenti.
Renseignements personnels. En participant à ce concours, tout participant autorise l'organisateur du concours et ses agences de publicité et de promotion à conserver et utiliser les renseignements personnels soumis lors de sa participation, et ce, aux seules fins de l'administration de ce concours conformément à la politique de protection des renseignements personnels de l'organisateur du concours, à moins qu'il ait consenti à l'usage de ses renseignements personnels à d'autres fins.
Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est le membre du Club 1909 dont la participation est pigée.
Propriété. Les documents utilisés dans le cadre du concours sont la propriété de l'organisateur du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants.
Décision de l'organisateur du concours. Toute décision de l'organisateur du concours ou de ses représentants, relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.
Différend. Un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.
Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.
Genre.
RÈGLES DE L'ÉVÈNEMENT
CONCOURS « CHANDAIL DES CANADIENS DE MONTREAL»
Règlement de participation
Le concours est tenu par les Canadiens de Montréal (ci-après : l'« organisateur du concours ») .Il se déroule dans la province de Québec du 5 octobre 2020 à 10h et prend fin le 11 octobre 2020 à 23h59 (heure de l'Est (HE)) (ci-après :la « durée du concours »).
Admissibilité
AUCUN ACHAT N'EST REQUIS. Le concours est ouvert aux membres du Club 1909 qui résident au Québec et dont au moins un des enfants est membre du Fan Club des Canadiens. Ce concours n'est pas ouvert aux (i) employés des Canadiens de Montréal ou de leurs agences de publicité et de promotion, ni à leurs mandataires, ni à ceux de leurs sociétés affiliées, filiales, entreprises associées, ni aux (ii) personnes résidant sous le même toit que les personnes mentionnées ci-dessus en (i), ni aux (iii) membres de la famille immédiate des personnes mentionnées en (i) et(ii). Pour les fins du règlement, « famille immédiate » signifie le père, la mère, le fils, la fille, le conjoint par les liens du mariage ou de fait.
Comment participer
Pour participer au concours,le parent ou tuteur légal doit être membre du Club 1909 et n'a qu'à inscrire son enfant à un forfait de base (sans frais) ou à l'un des forfaits payants (pour les nouveau-nés, les 1 à 4 ans ou pour les 5 à 12 ans du Fan Club des Canadiens) en suivant la procédure à cette fin pendant la durée du concours apparaissant sur le site fanclub.canadiens.com/concours. Les abonnements payants comportent certains frais. Une fois l'abonnement complété,la personne doit s'inscrire pour participer à un tirage. Si la personne ne possède pas de compte Club 1909 pour abonner son enfant au Fan Club des Canadiens, elle doit en ouvrir un pour pouvoir s'enregistrer au concours. Par contre, comme tous les abonnements au Fan Club des Canadiens viennent à échéance le 30 juin d'une année, il faudra procéder à réinscrire votre enfant au forfait de votre choix pour la saison 2020-2021 le cas échéant, pour pouvoir participer au concours.
Inscription
En participant vous obtenez une (1) participation au tirage. Visitez le site du concours et complétez un bulletin d'inscription. Les inscriptions doivent être faites par le membre du Club 1909 qui est le parent ou tuteur légal du membre du Fan Club des Canadiens. Pour gagner le concours, les participants doivent avoir rempli tous les champs obligatoires. Ni l'organisateur du concours, ni le commanditaire ne saurait être tenu responsable des inscriptions en retard, perdues, mal acheminées ou incomplètes. Toutes les inscriptions ne serviront qu'à ce concours et ne seront pas conservées pour un tirage futur. Seulement une inscription est permise par personne par enfant membre du Fan Club des Canadiens. Des inscriptions multiples en provenance d'un même membre pour le même enfant membre du Fan Club des Canadiens annuleront toutes les inscriptions en provenance de ce membre.
Limite
Pour chacun des tirages, il y a une limite d'une (1) inscription par membre du Club 1909 par enfant dont le compte de Fan Club est associé à son compte Club 1909. Chaque participation n'est valide que pour un tirage.
Prix à gagner
Il y a (1) prix à gagner au total. (1) Un sac à dos, un étui à crayon ainsi qu'un livre de note sera remis au gagnant, le tout d'une valeur de 50$.
Tirage
lI y aura un tirage d'un gagnant fait de façon aléatoire parmi les participations reçues vers 10h00 le 12 octobre au 1275 St-Antoine Ouest (3e étage) à Montréal.
Procédure d'attribution des prix
Si la personne dont le nom est sélectionné aléatoirement ne peut pas être jointe dans les trois (2)deux ouvrables suivants la date du tirage, ou si l'organisateur du concours détermine (à son entière discrétion) que la personne sélectionnée ne satisfait pas à toutes les conditions du concours énoncées dans le présent règlement, un autre tirage sera fait. Ce processus sera répété jusqu'à ce qu'un gagnant admissible soit déclaré gagnant du prix. Pour être déclaré gagnant, le participant doit confirmer son acceptation et son respect du règlement du concours et dégager les Canadiens, Le Club 1909 , la Ligue nationale de hockey et les équipes qui en sont membres, l'Association des joueurs de la LNH et leurs employés, directeurs, responsables, administrateurs, sociétés affiliées,représentants, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels et agences de publicité et de promotion respectifs (collectivement appelés les «bénéficiaires ») de toute responsabilité en lien avec la tenue du présent concours ou en découlant, notamment la responsabilité concernant l'acceptation et l'utilisation du prix remis incluant toute incidence fiscale en découlant,l'administration du concours et la sélection du gagnant. La personne gagnante devra signer le formulaire de déclaration (ci-après : le « formulaire de déclaration ») qui lui sera transmis par courriel par l'organisateur du concours le jour même et le retourner par courriel en format numérisé à l'organisateur du concours dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception. Le fait d'être déclaré gagnant est subordonné à ce que la personne dont la participation est pigée signe ce formulaire de déclaration et y réponde correctement, sans aide, à la question mathématique apparaissant sur le formulaire en question.
À défaut de respecter les conditions mentionnées ci-dessus ou toute condition prévue au présent règlement, la participation de la personne qui aura été sélectionnée sera déclarée nulle. Dans un tel cas, si le temps le permet, l'organisateur du concours pourra, à son entière discrétion, effectuer une nouvelle sélection au hasard parmi les autres participants à ce même tirage conformément au présent règlement afin de déclarer un nouveau gagnant pour ce prix.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Acceptation du prix. Les prix devront être acceptés tels qu'ils sont décrits au présent règlement et ne pourront être transférés à une autre personne,substitués à un autre prix ou échangés en totalité ou en partie contre de l'argent, sous réserve de ce qui est autrement prévu dans le présent règlement.
Substitution du prix. Dans l'éventualité où, pour des raisons non reliées aux participants, l'organisateur du concours ne pouvait attribuer un prix (ou portion de prix) tel qu'il est décrit au présent règlement, il se réserve le droit d'attribuer un prix (ou portion de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur du prix (ou de la portion du prix) indiquée au présent règlement en argent.
Vérification. Les documents soumis pour participer au concours et les formulaires de déclaration sont sujets à vérification par l'organisateur du concours. Tout document qui est, selon le cas, incomplet, illisible, mutilé,frauduleux, enregistré ou transmis en retard, comprenant une adresse courriel ou un numéro de téléphone invalide, ne comportant pas la bonne réponse à la question d'habileté mathématique ou qui est autrement non conforme, pourra être rejeté.
Déroulement du concours et disqualification. Préalablement à l'attribution d'un prix,l'organisateur du concours prendra des mesures nécessaires de vérification.L'organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion,d'annuler la participation d'un participant ou de disqualifier un participant du présent concours et/ou de l'exclure de tout autre concours ou promotion future tenue par l'organisateur du concours : 1) s'il fait défaut de respecter chacune des conditions du présent règlement; 2) s'il participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants, notamment en participant au-delà de la limite permise; ou 3) s'il est soupçonné d'avoir trafiqué directement ou indirectement le déroulement du concours ou d'avoir fait une fausse déclaration.
Limitation de responsabilité- fonctionnement informatique. Les bénéficiaires se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l'absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter ou empêcher toute personne de participer au concours.
Limitation de responsabilité- participation. En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage les bénéficiaires de toute responsabilité relativement à tout dommage qu'elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
Limitation de responsabilité- nombre de prix. Dans tous les cas, l'organisateur du concours, ses sociétés affiliées et leurs agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou de services liés à ce concours,ainsi que leurs employés, dirigeants, directeurs, agents et représentants respectifs, ne pourront être tenus d'attribuer plus de prix que ceux indiqués au présent règlement ou d'attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement.
Atteinte au déroulement du concours. Toute tentative visant à endommager délibérément toute composante liée à la participation ou à l'administration du concours ou à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l'organisateur du concours se réserve le droit de livrer le participant ou toute autre personne aux autorités judiciaires compétentes et d'obtenir réparation en vertu de la loi.
Modification du concours. L'organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l'éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu au présent règlement, et ce, sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise.
Fin de la participation au concours. Dans l'éventualité où le système informatique n'était pas en mesure d'enregistrer toutes les participations au concours pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit,ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, la sélection du gagnant pourra se faire, à la discrétion de l'organisateur du concours, parmi les participations admissibles reçues pendant la durée du concours ou, le cas échéant, jusqu'à la date de l'événement ayant mis fin à la participation au concours.
Autorisation. En participant à ce concours, tout gagnant d'un prix autorise le Club de hockey Canadien ainsi que leurs représentants respectifs à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, déclaration relative au concours et au prix, lieu de résidence et voix à des fins publicitaires ou à toutes fins relatives aux activités du Club de Hockey Canadien, dans tout média, sans limitation de temps ni de territoire, et ce, sans aucune forme de rémunération, ni approbation préalable. Plus spécifiquement mais sans restreindre la généralité de ce qui précède, la personne gagnante accepte d'être photographiée aux fins de publicités et de promotions à être diffusées sur tout site Internet du Club de hockey Canadien, au Centre Bell, sur toute station de télévision et dans tout autre média en relation avec le présent concours ou toute édition subséquente de celui-ci ou tout concours publicitaire tenu par le Club de hockey Canadien.
Communication avec les participants relativement au concours. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants autrement que conformément au présent règlement ou dans le cadre de l'administration du concours, sauf si les participants y ont autrement consenti.
Renseignements personnels. En participant à ce concours, tout participant autorise l'organisateur du concours et ses agences de publicité et de promotion à conserver et utiliser les renseignements personnels soumis lors de sa participation, et ce, aux seules fins de l'administration de ce concours conformément à la politique de protection des renseignements personnels de l'organisateur du concours, à moins qu'il ait consenti à l'usage de ses renseignements personnels à d'autres fins.
Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est le membre du Club 1909 dont la participation est pigée.
Propriété. Les documents utilisés dans le cadre du concours sont la propriété de l'organisateur du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants.
Décision de l'organisateur du concours. Toute décision de l'organisateur du concours ou de ses représentants, relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.
Différend. Un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.
Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.
Genre. L'utilisation du seul genre masculin dans ce document ne vise qu'à alléger le texte et se fait sans discrimination.
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